Conditions Générales de Vente : bilan alimentaire

Article 1 : Objet
Le présent contrat concernant la fourniture de services sur Internet est conclu entre Paule Neyrat (diététicienne) et un acheteur final particulier, ci après dénommé le "Client", (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des services achetés sur le site Internet est formellement interdite.

Article 2 : Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Article 3 : Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives.
Deux services sont offerts : A/ le bilan alimentaire-suivi personnalisé-niveau réservé B/ consultations supplémentaires.
Le paiement d'un ou plusieurs services vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 4 : Prix des services
A/ bilan alimentaire
Il s'agit d'une consultation de diététique en ligne. Son prix est de 80 € TTC : il comprend un régime personnalisé d'après les informations saisies par le Client dans le bilan et un suivi par e-mail pendant 2 mois.

B/ consultations supplémentaires
Si d'autres consultations s'avèrent nécessaires, elles sont réalisées au tarif de 80 € TTC.

Ces services sont facturés directement par Paule Neyrat (46 rue des Ardissons, 06110 Le Cannet - tel: 01 45 77 53 22) selon la législation des professions libérales en vigueur.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés pour ces deux services.

Le paiement en ligne est totalement sécurisé par Paybox (SSL) www.Paybox.com, le numéro de carte est uniquement connu de Paybox et des banques.
A réception du paiement en ligne un ticket de paiement est adressé au Client par Paybox, il doit être impérativement conservé et présenté en cas de litige.
Pour l'ensemble des services aucun coût additionnel de communication n'est facturé.

Article 5 : Devises
La facturation et le paiement s'effectuent en Euro.

Article 6 : Service après-vente
Le service après vente est assuré exclusivement par e-mail à info@ligne-et-sante.com.

Article 7 : Informations nominatives
En acceptant sa commande, le Client donne son consentement, mais peut s'opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 8 : Règlements des litiges
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence des Tribunaux de Paris.
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